Lettre de résiliation de box internet

Comment résilier sa box internet ?

Choisissez votre situation, puis complétez vos références et vos coordonnées : la date d'effet s'affiche et la lettre se complète en dessous, prête à copier ou à imprimer. Trois voies existent, et elles ne se valent pas selon votre projet.

Si vous changez d'opérateur et voulez garder votre numéro de téléphone fixe, ne résiliez pas vous-même : donnez votre RIO (relevé d'identité opérateur, obtenu gratuitement au 3179) au nouvel opérateur. Sa demande de conservation du numéro vaut résiliation auprès de l'ancien. Dans les autres cas, vous pouvez résilier par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou en ligne.

La résiliation en ligne est une obligation depuis juin 2023 (loi du 16 août 2022 et décret n° 2023-417 du 31 mai 2023) pour tout professionnel qui permet de souscrire en ligne, y compris pour un contrat signé en boutique. Le parcours tient en trois clics : un bouton « résilier votre contrat » accessible sans créer d'espace personnel, une page récapitulative à vérifier, puis la « notification de la résiliation ». L'opérateur doit en accuser réception et vous indiquer la date et les effets de la résiliation. Ce parcours ne change ni l'engagement ni les frais : il évite seulement le courrier. Gardez une preuve (accusé de réception, courriel de confirmation ou capture d'écran).

Quel délai pour résilier une box sans engagement ?

Sans engagement, ou une fois l'engagement terminé, vous résiliez quand vous voulez et sans motif. L'article L224-39 du code de la consommation limite le préavis à dix jours à compter de la réception de votre demande par l'opérateur ; vous pouvez demander une date plus lointaine, par exemple pour couvrir la fin d'un déménagement. Une lettre reçue le 16 octobre 2026 doit ainsi prendre effet le 26 octobre 2026 au plus tard.

Des frais de résiliation ne peuvent vous être réclamés que s'ils sont expressément prévus par le contrat, et l'opérateur ne peut pas facturer un service qu'il ne fournit pas. Vos factures doivent indiquer la date de fin de l'engagement, ou préciser qu'il est échu : vérifiez-la avant de choisir votre situation dans l'outil.

Combien coûte une résiliation pendant l'engagement ?

L'engagement ne peut pas dépasser 24 mois (article L224-28 du code de la consommation). Pour un engagement de plus de 12 mois, vous pouvez résilier à compter de la fin du douzième mois. Selon l'Arcep, depuis le 1er janvier 2023, vous ne devez alors plus rien au titre de la période restante, sauf si l'offre comprenait un équipement subventionné (téléviseur, téléphone...) : 20 % au plus des sommes restant dues. Avant la fin du douzième mois, les mensualités restant dues jusqu'à cette échéance sont à payer ; pour un engagement de 12 mois, ce sont celles qui restent jusqu'au terme.

Attention, les sources officielles ne disent pas toutes la même chose. La fiche de Service-Public (vérifiée le 8 juin 2026) indique encore, pour un engagement de 24 mois, 25 % des mensualités restant dues au-delà du douzième mois, sans distinguer selon la date du contrat. L'Institut national de la consommation précise que cette règle du quart a été supprimée par la loi du 16 août 2022 pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, et ramenée à 20 % en cas d'équipement subventionné ; l'Arcep présente le même régime. L'outil suit ces deux sources et garde le quart pour un contrat conclu avant 2023. Il compte le mois entamé à la date d'effet : c'est une estimation haute, hors frais prévus au contrat et matériel non rendu. En cas de désaccord, demandez à l'opérateur le détail écrit de son calcul.

Résilier sans frais : motifs légitimes et hausse de prix

Pendant l'engagement, un motif légitime permet de résilier sans payer les mensualités restantes. L'Arcep décrit un socle commun aux opérateurs membres de la Fédération française des télécoms, que chaque contrat peut compléter : la liste ci-dessous en reprend les cas. Joignez un justificatif (copie de la lettre de licenciement, par exemple) ; en cas de refus, adressez-vous au service client, puis au médiateur des communications électroniques.

Si l'opérateur modifie votre contrat (hausse de prix, suppression d'un service), il doit vous prévenir au moins un mois avant l'entrée en vigueur. Tant que vous n'avez pas expressément accepté, vous pouvez résilier sans frais dans les quatre mois qui suivent la notification du projet (article L224-33) : l'outil calcule cette échéance. Service-Public mentionne aussi la résiliation en cas de dysfonctionnements persistants malgré vos démarches.

• Licenciement d'un salarié en CDI.
• Surendettement.
• Service inaccessible après un déménagement en France métropolitaine.
• Déménagement de longue durée à l'étranger.
• Maladie ou handicap empêchant d'utiliser le service.
• Peine de prison d'au moins trois mois.
• Décès et cas de force majeure.

Restitution de la box et remboursements

Le matériel mis à votre disposition (box, décodeur TV, répéteur wifi) doit être rendu à l'opérateur, en boutique, en point relais ou par voie postale selon ses conditions ; à défaut, des frais peuvent être facturés. Gardez la preuve du dépôt. L'opérateur rembourse le dépôt de garantie dans les dix jours qui suivent la restitution du matériel, et les sommes versées d'avance au plus tard dix jours après le paiement de la dernière facture.

Sources

• Arcep : conditions et conséquences de la résiliation du contrat par le consommateur
• Service-Public : téléphone, internet ou télévision, résiliation du contrat
• Service-Public : résiliation « en 3 clics », application et étapes
• INC : loi pouvoir d'achat, du nouveau sur vos contrats de communications électroniques
• INC : la résiliation des abonnements et contrats renouvelables en trois clics