Pourquoi un sol argileux fait bouger une maison
Un sol argileux change de volume selon l'eau qu'il contient : il se rétracte pendant une sécheresse, puis gonfle quand la pluie revient. Selon une note du ministère de la Transition écologique de décembre 2025, ces mouvements répétés abîment surtout les maisons individuelles, aux fondations souvent plus légères que celles des immeubles. La carte officielle, refaite en 2026, se consulte gratuitement sur Géorisques.
Les signes typiques, d'après cette note : fissures importantes, murs déformés, portes et fenêtres qui ferment mal. Le site public Fonds prévention argile ajoute les dallages disloqués et les canalisations enterrées rompues. Une fissure n'est pas forcément due à l'argile : seul un diagnostic sur place en établit la cause.
Selon la même note de 2025, le phénomène représente 70 % du coût du régime des catastrophes naturelles sur cinq ans, environ 1,1 milliard d'euros par an, et la sécheresse de 2022 a coûté plus de 3,5 milliards d'euros aux assureurs. Le ministère cite la Caisse centrale de réassurance, qui projette une sinistralité liée à l'argile en hausse de 44 % entre 2023 et 2050.
Vérifier l'exposition de son terrain
La carte distingue quatre niveaux, rappelle le Cerema en février 2026 : exposition forte, moyenne, faible, ou résiduelle quand aucune argile n'est identifiée. Seuls les niveaux moyen et fort entraînent des obligations de construction. Sur Géorisques, ouvrez la carte interactive et affichez les couches consacrées aux argiles, indique le ministère. Selon le BRGM, un état des risques généré pour votre parcelle avec l'outil ERRIAL donne ce niveau en annexe.
L'arrêté du 9 janvier 2026 remplace la carte pour les promesses de vente, les ventes de terrains et les contrats de construction conclus depuis le 1er juillet 2026, précise le Cerema. D'après la note du ministère de décembre 2025, les zones moyennes et fortes couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % en 2020, et 12,1 millions de maisons individuelles, contre 10,3 millions en 2020.
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Depuis octobre 2020, la loi Élan impose des précautions en zone d'exposition moyenne ou forte, rappelle le ministère, qui estime leur surcoût « de l'ordre de quelques pourcents ». Côté construction, elles visent les bâtiments d'habitation de deux logements au plus, précise le Cerema. Le vendeur d'un terrain en est dispensé si les règles d'urbanisme y interdisent les maisons, et le constructeur en est dispensé si l'étude conclut à l'absence de risque.
Le tableau ci-dessous résume ces règles d'après le Cerema (2023 et 2026).
| Niveau d'exposition | Ce que la loi impose | À quel moment |
|---|---|---|
| Fort ou moyen, vente d'un terrain à bâtir | Étude géotechnique préalable fournie par le vendeur | À la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente |
| Fort ou moyen, projet de maison | Étude remise au constructeur, qui la suit ou applique des techniques réglementaires | Avant le contrat de construction ou de maîtrise d'œuvre |
| Faible | Aucune obligation de la loi Élan | Sans objet |
| Résiduel (argile non identifiée) | Aucune obligation de la loi Élan | Sans objet |
| Carte applicable | Carte mise à jour par l'arrêté du 9 janvier 2026 | Actes et contrats conclus depuis le 1er juillet 2026 |
Fissures après une sécheresse : comment l'assurance joue
La garantie catastrophe naturelle de votre contrat ne joue qu'après un arrêté publié au Journal officiel reconnaissant la catastrophe dans votre commune. C'est la mairie qui dépose la demande auprès du préfet : signalez-lui vos fissures, photos datées à l'appui. Côté assureur, déclarez le sinistre dès que vous constatez les dégâts, et calculez la date limite à partir de la publication de l'arrêté.
Service-public.fr résume ainsi les délais et franchises, dans sa fiche vérifiée le 10 avril 2026.
| Étape | Délai ou montant |
|---|---|
| Demande de la commune au préfet | 24 mois au plus après l'événement, en général |
| Déclaration à votre assureur | 30 jours au plus après la publication de l'arrêté |
| Provision versée par l'assureur | 2 mois après l'état estimatif des dommages ou l'arrêté |
| Indemnisation complète | Dans un délai de 3 mois |
| Franchise légale, dommages liés à la sécheresse | 1 520 € |
| Franchise légale, autres dommages à une habitation | 380 € |
Ce qui a changé pour les sinistrés depuis 2024
L'ordonnance du 8 février 2023 a réformé l'indemnisation. Selon le ministère de l'Intérieur (réponse publiée au Journal officiel le 3 décembre 2024), une circulaire du 29 avril 2024 assouplit les critères pour les épisodes survenus depuis le 1er janvier 2024 : une sécheresse qui revient une fois tous les 10 ans, et non plus 25 ans, peut être jugée anormale, et une succession de sécheresses sur cinq ans compte.
En contrepartie, le décret n° 2024-82, publié le 6 février 2024, oblige à consacrer l'indemnité à une réparation durable, sauf si les travaux dépassent la valeur du bien avant le sinistre : vous pouvez alors vous reloger ou reconstruire. Selon le ministère de la Transition écologique (réponse publiée le 1er septembre 2026), un décret du 3 décembre 2024 encadre l'indépendance et le rapport des experts d'assurance, et un arrêté paru le 11 août 2026 crée une qualification volontaire « expert RGA » (retrait-gonflement des argiles).
Prévenir avant que les fissures s'aggravent
Le Fonds prévention argile, dispositif du ministère de la Transition écologique, cite parmi les causes aggravantes une fuite de réseau d'eau enterré, un défaut de drainage ou des racines d'arbres trop proches. Une fuite discrète se cherche : voyez comment repérer une fuite d'eau après le compteur.
Ce fonds expérimental finance le diagnostic et les travaux de prévention de propriétaires occupants dans 11 départements pilotes. Selon son site, consulté le 15 octobre 2026, la maison doit être en zone d'exposition forte, achevée depuis au moins 15 ans, en résidence principale, sous plafond de ressources. L'aide atteint 90 % pour les ménages très modestes, dans la limite de 14 000 € HT de travaux éligibles.
Ce qui peut changer
La carte peut encore évoluer : celle de 2026 intègre les sinistres survenus jusqu'en 2022. Le Fonds prévention argile reste une expérimentation limitée à 11 départements au 15 octobre 2026. Avant de signer ou de déclarer, revérifiez la carte sur Géorisques et l'arrêté qui vise votre commune.
Information générale, à jour au 15 octobre 2026. Pour un terrain ou une maison fissurée, faites-vous conseiller par votre notaire, votre assureur ou un bureau d'études géotechniques.
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